Des modifications ont été apportées au règlement d’exécution (UE) 2019/159 pour une application au 1er août 2025. Cela concerne notamment le traitement en cas de contingent épuisé, les règles de répartition des contingents et des modifications sur des groupes Pays/Produits. Lien : Règlement d’exécution (UE) 2025/1581 de la Commission du 29
Le 1er février 2025 a marqué le sixième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’accord UE-Japon également connu sous son nom anglais Japan-EU free trade agreement (JEFTA). En septembre 2024, la Commission a lancé un appel à contributions pour une évaluation de la mise en œuvre du JEFTA
Dans le prolongement de notre article du 31.7.2023 relatif au devoir de diligence à l’égard des batteries. Pour rappel : Le Règlement (UE) 2023/1542 publié au JOUE L191 du 28.7.2023 fixe les exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage CE et d’information pour autoriser la mise sur le marché
Une mise à jour du site a affecté la mise en page et la fonction Recherche. En cours de résolution. Merci de votre compréhension. I – La liste des nouveaux taux additionnels "Réciprocité/Pays" (dont l'UE) applicables au 7 août 2025 : Liens : Décret exécutif 14326 du 31.7.2025 :
