Paneuromed-Balkans : convention PEM historique. La matrice du cumul diagonal publiée le 20.2.2024.
En complément à nos nombreux articles expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed selon les règles d’origine de la convention PEM historique et sous couvert de certificats EUR-MED ou Déclarations d’origine EUR-MED.
Pour rappel, le cumul diagonal dans une zone de libre-échange élargie permet de considérer les matières originaires des pays partenaires comme étant originaires du pays transformateur au moment de déterminer l’origine préférentielle d’un produit fini exporté vers autre pays partenaire.
La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed.
Une nouvelle mise à jour a été publiée par voie de Communication C/2024/1623 du 22.2.2024 de la Commission européenne :
- Comment lire le tableau en annexe 1 ? Explication par l’exemple : nous avons confirmation que le cumul diagonal fonctionne entre UE-Tunisie-Suisse-Islande-Norvège-Egypte-Jordanie, Maroc et Turquie par la présence d’un “X” à la croisée des cases “Pays” impliqués.
A noter que la PEM Historique est en passe de modernisation. Voir nos articles du jour sur l’utilisation facultative des règles transitoires (PEM Transitoire) et sa généralisation au 1er janvier 2025 (PEM Modernisée).
Liens :
- La matrice Paneuromed Transitoire publiée par JOUE du 22.2.2024 : Communication C/2024/1623 de la Commission européenne.
- La page de l’UE dédiée aux règles d’origine de la zone Paneuromed/Balkans.
