Voici notre résumé des derniers textes parus*. JOUE L 152/103 du 3.6.2022 : RÈGLEMENT (UE) 2022/870 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine. Afin d’atténuer les retombées économiques négatives
Voir le report pour CDS Export dans notre actu du 26.12.2022. Aujourd’hui, les déclarations douanières britanniques sont majoritairement réalisées via la téléprocédure CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight), l’équivalent de notre système DELTA G. Elles reposent sur le formulaire Document Administratif Unique (DAU), communément
Le Code des Douanes de l’Union (CDU) est entré en application en 2016 en remplacement du Code des Douanes Communautaires (CDC) de 1992. Les objectifs du CDU sont : Moderniser - simplifier - harmoniser - dématérialiser - faciliter les opérations douanières… et ses contrôles. La Commission européenne publie
