PANEUROMED / BALKANS : les pays qui acceptent l’application des nouvelles règles d’origine transitoires au 1.9.2021. Un guide pour comprendre les nouvelles règles.
En complément à nos actus du 18.7.2021 et 16.05.2021.
L’UE est en train de modifier 21 protocoles d’origine dans la zone pan-euro-méditerranéenne (Paneuromed ou PEM), pour proposer des règles d’origine alternatives, applicables parallèlement aux règles actuelles de la convention PEM.
Aujourd’hui, ces règles transitoires peuvent s’appliquer sur une base bilatérale, en attendant l’adoption de la convention révisée. Vous trouverez les principales améliorations et simplifications dans nos précédentes actus.
À partir du 1er septembre 2021, les nouvelles règles sont applicables, dans un premier temps, entre l’UE et chacun des partenaires suivants :
Albanie, îles Féroé, Géorgie, Islande, Jordanie, Palestine, Norvège et Suisse.
Le processus avec tous les autres partenaires (Bosnie-Herzégovine, Égypte, Israël, Kosovo, Liban, Monténégro, Macédoine du Nord, République de Moldavie, Serbie, Turquie et Ukraine) est en cours et à différents stades d’avancement.
La DG TAXUD de l’UE fournira en temps réel des informations sur tout nouveau partenaire capable d’appliquer les règles transitoires.
Un guide pour se familiariser avec ces nouvelles règles transitoires :
La DG TAXUD a publié le 25 août 2021 le guide sur les règles transitoires PEM : Guidance on transitional PEM rules.
Ce guide s’adresse aux entreprises, aux autorités douanières et à tous les acteurs qui ont besoin de comprendre la manière dont les deux ensembles de règles d’origine s’appliqueront en parallèle.
Au sommaire :
- Les règles d’origine transitoires (comment cela fonctionne, le choix des exportateurs)
- Les principales nouveautés
- Focus sur certaines activités (Agriculture – Industrie – Textile)
- Liens utiles
En savoir plus sur le site EUROPA.
