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Accord UE-Afrique orientale et australe (AfOA). Le protocole « Origine » de l’accord de partenariat économique est modifié au 31 mars 2020 par souci de clarté.

L’accord UE-AfOA couvre l’UE et les pays suivants : Seychelles (SC), Zimbabwe (ZW), Maurice (MU) et Madagascar (MG).

A noter que les Comores (KM) et la Zambie (ZM) qui font partie de l’AfOA n’appliquent pas de préférences aux produits d’origine préférentielle UE. En revanche, l’UE leur applique les préférences accordées aux bénéficiaires du programme SPG (Système de Préférences Généralisées) en faveur des pays en développement.

La décision publiée au JOUE L93 du 27 mars 2020 apporte moult modifications portant sur les points suivants :

  • Notion de transport direct/non-modification et de séparation comptable, mise à jour de nomenclatures douanières, plus grande souplesse pour se conformer aux exigences de preuve de l’origine, etc.
  • Entrée en vigueur : 31/03/2020

Compte tenu du nombre de modifications à apporter au protocole et à ses annexes, il est apparu nécessaire, par souci de clarté, de le remplacer dans son intégralité.

Télécharger le JOUE L93 du 27.03.2020 relatif à l’accord UE-AfOA.

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