Transit et téléprocédure DELTA-T : note de la Douane annonçant le déploiement des nouveaux messages pour les destinataires agréés. Chronologie d’une opération de transit.
Cette note aux opérateurs du 6 avril 2022 a pour objet de préparer les détenteurs d'une autorisation "destinataire agréé Transit" au déploiement des nouveaux messages : IE043 (autorisation de déchargement). IE044 (remarques à la suite du déchargement). Ces messages seront ouverts à partir du 19 avril 2022. La chronologie