La Commission européenne publie son 3ème rapport d'avancement du développement des systèmes électroniques prévus à l’article 278a du code des douanes de l’Union (CDU). Accédez au rapport détaillé de la Commission européenne. 9 chantiers sont encore en cours : Gestion des garanties dans le cadre du CDU– GUM
Modifications au Code des Douanes de l'Union. En complément à notre actu du 29.6.2020 annonçant les modifications apportées au Règlement Délégué du Code des Douanes de l’Union de 2015, le Règlement d’Exécution (JOUE L 243 du 29.12.2015) est également modifié par voie de JOUE L 206 du
Par voie de JOUE L203 du 26.06.2020, les Règlements Délégués suivants sont modifiés : Règlement (UE) 2015/2446 (JOUE L343 du 29.12.2015) complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de
