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MACF/CBAM : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 19.7.2024. Morceaux choisis.
La Commission européenne publie les FAQ CBAM mises à jour au 19.7.2024. Les nouvelles questions et celles mises à jour à juillet 2024 sont reprises en fluo dans le corps du document. Nous retenons tout particulièrement les nouvelles informations suivantes : FAQ N° 30 : […]
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22 juillet 2024
Accord UE/Nouvelle-Zélande : les lignes directrices sur les règles d’origine – Commission européenne – version juillet 2024.
Pour vous permettre d’utiliser pleinement l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entré en vigueur le 1er mai 2024, la Commission européenne publie les lignes directrices sur les règles d’origine et propose des explications de texte pour certains articles de l’accord. Lien : Accord UE/Nouvelle-Zélande […]
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Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2023-2024 à mi-juillet 2024.
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Lien : La table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 16.7.2024) publiée par l’UE au format Excel. La table ne contient pas les codes TARIC/10 supprimés ou créés après le 1er juillet 2024. Voir feuillet 1 “TO READ” […]
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Classement douanier : les résultats du Comité du SH 73e session de l’OMD sont en ligne. Des nouveautés en matière de classement tarifaire.
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 73e session du Comité du SH qui s’est tenue en mars 2024. Attention : Le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers en ligne. Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en […]
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15 juillet 2024
Ukraine-Russie : le 14e train de sanctions. La Douane apporte son éclairage par voie de note aux opérateurs du 8 juillet 2024.
Cette note a pour vocation d’éclairer les importateurs et les exportateurs sur les mesures du 14e train de sanctions à l’encontre de la Russie. Elle précise notamment les codes devant figurer sur les déclarations en douane afin de bénéficier de dérogations ou d’exclure certaines marchandises […]
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Ukraine-Biélorussie : la note aux opérateurs de la Douane du 8 juillet 2024 sur la mise en œuvre des dernières mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.
Cette note résume le dernier paquet de sanctions introduit par le règlement (UE) 2024/1865 du Conseil du 29 juin 2024 sur les échanges avec la Biélorussie, à l’import et à l’export et lors de transit via ce pays. Elle évoque les nouvelles exigences vis-à-vis des […]
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Turquie : les certificats ATR émis en Turquie avec QR code sont dispensés de signature manuscrite à compter du 8 juillet 2024. Notre complément.
À partir du 8 juillet 2024, les États membres de l’UE accepteront les certificats de circulation ATR délivrés par voie électronique via le système MEDOS (avec code QR code), sans signature manuscrite. Cette décision reste soumise à l’adoption d’une décision du Comité de coopération douanière […]
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8 juillet 2024
MACF/CBAM : la note aux opérateurs de la Douane sur les emballages. Le Manuel du déclarant version 2.7.2024 et autres nouveautés sur la page CBAM de la Commission.
1. MACF et emballages en acier et alu contenant des marchandises importées. En complément aux dernières FAQ de la Commission européenne et de la Douane, la DGDDI publie une note aux opérateurs du 28.6.2024 qui confirme le traitement à apporter aux emballages durant la période […]
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Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2023-2024 à fin juin 2024.
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Lien : La table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 28.6.2024) publiée par l’UE au format Excel. Voir feuillet 1 “TO READ” du tableau Excel pour la notice de lecture. Source : CIRCAB Europa.
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Ukraine-Biélorussie : nouvelles mesures restrictives au 1er juillet 2024.
L’UE prend de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie dont des mesures anti-contournement. Entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Liens : Le communiqué de presse du Conseil de l’UE du 29.6.2024 qui résume les nouvelles mesures. Le communiqué de presse de la Commission européenne […]
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