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Etats-Unis et déclaration commune US/UE du 21.8.2025 : dans l’attente des codes douaniers soumis au seul taux MFN au 1er septembre 2025. Nos commentaires sur les aspects douaniers de la déclaration commune.
La Maison Blanche et la Commission européenne ont publié le 21 août 2025 une déclaration commune actualisant la mise en œuvre de “l’accord commercial” US/UE. La synthèse de la déclaration commune US/UE sur les aspects douaniers et nos commentaires en italique : L’UE s’engage à […]
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26 août 2025
Etats-Unis : 407 nouveaux produits dérivés “acier/alu” soumis à la surtaxe sectorielle de 50 % (25 % pour UK) à compter du 18 août 2025. De nombreux nouveaux chapitres douaniers concernés.
Pour rappel, des produits en acier/aluminium et produits dérivés de l’acier/aluminium importés aux Etats-Unis sont aujourd’hui assujettis à une “surtaxe Trump2” de 50 % (25 % pour les produits d’origine UK) en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act (Proclamations présidentielles 10895 et […]
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16 août 2025
Etats-Unis : Guide de la Douane US sur la suspension du régime de Minimis en franchise de droits pour tous les pays à compter du 29 août 2025.
En complément à notre article du 31.7.2025, la Douane US publie un Guide qui fournit des instructions détaillées à l’attention des transporteurs et opérateurs impliqués dans les importations aux Etats-Unis de colis de faible valeur. Liens : Message et Guide du CBP/Customs and Border Protection du […]
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Etats-Unis : le taux Réciprocité de 10 % pour les produits de Chine/Hong Kong/Macao est maintenu jusqu’au 10 novembre 2025. La surtaxe “Opioïd” de 20 % reste en vigueur.
Les négociations USA/Chine en matière de droits additionnels Réciprocité se poursuivent. Le taux majoré (de nombreuses fois modifié pour culminer un temps à 125 %) était suspendu jusqu’au 12 août 2025. La Maison Blanche a décidé de maintenir jusqu’au 10 novembre 2025 (00h01) la suspension […]
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12 août 2025
Etats-Unis : la base de données Access2Markets vient d’être mise à jour avec les nouveaux 15 % applicables à l’import aux USA sur les produits d’origine UE. Nos commentaires.
La base de données de la Commission européenne Access2Markets vient d’être mise à jour avec le nouveau taux de “droits additionnels Réciprocité” de 15 % applicable à l’importation aux Etats-Unis sur les produits originaires de l’UE. Il tient compte des données à date conformément au […]
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7 août 2025
Etats-Unis : message de la Douane US complétant le décret sur les droits additionnels “Réciprocité/Pays” qui s’appliquent au 7 août 2025. Des questions encore en suspens.
Par voie de message CSMS n° 65829726 du 4.8.2025, le CBP/US Customs and Border Protection confirme et complète le décret exécutif de D. Trump du 31.7.2025 sur les nouveaux droits additionnels Réciprocité/Pays en reprenant pour chaque point les codes Mesures (HTSUS). Morceaux choisis avec nos […]
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5 août 2025
Ukraine-Russie/Biélorussie : les notes aux opérateurs de la Douane de fin juillet 2025 (synthèses des mesures suite au 18e train de sanctions).
Ces notes ont pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques : Cadre général. Restrictions à l’importation. Restrictions à […]
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4 août 2025
DELTA IE – volets Import et Export : le support de présentation du webinaire de la Douane du 31 juillet 2025.
Au sommaire de la présentation : Export Planning de déploiement de DELTA-Export et SDS/Suivi de sortie. Période de transition. Import Etat de la bascule Correctifs Trajectoire et modalités de bascule Rappel sur la communication Annexes. Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI “DELTA IE / […]
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DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 30 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 21 et le 27 juillet (semaine 30), 100 811 déclarations d’importation, dont 1,2 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 36% du total des […]
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BREXIT : l’enveloppe logistique obligatoire/ELO sur les flux Transmanche France/UK. La période de transition qui prenait fin au 1er septembre est prolongée jusqu’à l’automne 2025.
Cet article concerne les flux Transmanche en transport Ro-Ro (camion traversant la Manche), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit et son service appelé “enveloppe logistique”. L’enveloppe logistique permet aux opérateurs de regrouper toutes les formalités douanières présentes dans l’unité de […]
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