Produits sidérurgiques : maintien des mesures de sauvegarde jusqu’au 30.6.2024 + import en Irlande du nord.
1. Importation de produits sidérurgiques : mesure de sauvegarde définitive. Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution
“Taxe carbone” à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE)/CBAM : l’UE lance une consultation publique.
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a publié un premier appel à commentaires sur les règles régissant la mise en œuvre du mécanisme
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : nouvelle fonctionnalité GAMMA pour suivre les DAE non apurés.
Mise en service d’un outil d’aide à l’affichage des Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés. Liens : La note aux opérateurs de la douane du 14 juin
Lutte contre la déforestation. Les nouvelles obligations à l’import et à l’export à partir du 30.12.2024. Concerne : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés. L’essentiel du texte.
Dans le prolongement de notre article du 22 avril 2023. Le Parlement européen vient d’adopter la nouvelle législation pour tenter de lutter contre le changement
Importation denrées alimentaires et aliments pour animaux : contrôles renforcés pour certains couples Produits/Pays.
La Commission a réexaminé les listes des produits faisant l’objet de contrôles officiels renforcés à l’importation en UE en provenance de certains pays tiers
Sécurité des produits : un nouveau règlement de l’UE remplace la directive actuelle qui vise à garantir la santé et la sécurité des consommateurs. Il concerne tous les produits et s’applique aussi aux importateurs.
Le Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établit les règles essentielles relatives à la sécurité des produits
