MACF/CBAM : nouvel outil de la Commission destiné aux importateurs. Check rapide des obligations pour le dépôt des rapports trimestriels.
Ce tableau propose aux importateurs de l’UE de faire un check rapide de leurs obligations CBAM durant la période transitoire : Mes importations sont-elles couvertes par
Importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux : cas et conditions dans lesquels les autorités peuvent demander de notifier l’arrivée de certains biens à partir de mars 2025.
Le règlement (UE) 2017/625 du 15.3.2017 de la Commission prévoit des contrôles sur certains biens destinés à l’alimentation humaine et animale. Ils comprennent des
MACF/CBAM : le “guide pratique-Importateurs” de la DGEC vient d’être mis à jour. Il intègre la nouvelle doctrine relative à l’utilisation des valeurs par défaut. Des supports de la Commission également mis à jour au 13.9.2024.
En complément à notre actu du 11.9.2024 annonçant la possibilité sous conditions d’utiliser en France les valeurs par défaut pour les rapports des 3e
MACF/CBAM : les valeurs par défaut tolérées par la France sous conditions durant les 3e et 4e trimestres 2024. Prochain webinaire de la DGEC le 16 octobre 2024.
En complément à notre actu du 10.9.2024 annonçant les nouveautés de la page CBAM de la Commission, c’est au tour de la DGEC/Direction Générale
MACF/CBAM : les nouveautés au 10.9.2024 sur la page CBAM de la Commission. Le manuel du déclarant + le fichier à téléverser notamment.
10 septembre 2024 : des nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. Liens : Le manuel du déclarant – Transitional CBAM Registry user manual for Declarants –
MACF/CBAM en pratique et en 5 points. Notre mémo.
Si vos importations sont couvertes par le règlement MACF/CBAM, vous êtes certainement en train de préparer votre rapport pour le 3e trimestre 2024 (Q3-juillet-août-septembre) à
