1. Importation de produits sidérurgiques : mesure de sauvegarde définitive. Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a publié un premier appel à commentaires sur les règles régissant la mise en œuvre du mécanisme
Mise en service d’un outil d’aide à l’affichage des Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés. Liens : La note aux opérateurs de la douane du 14 juin
Dans le prolongement de notre article du 22 avril 2023. Le Parlement européen vient d’adopter la nouvelle législation pour tenter de lutter contre le changement
La Commission a réexaminé les listes des produits faisant l’objet de contrôles officiels renforcés à l’importation en UE en provenance de certains pays tiers
Le Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établit les règles essentielles relatives à la sécurité des produits