Taiwan fait un rappel à l’ordre : étiquetez correctement le pays d’origine de vos marchandises pour éviter les blocages et pénalités douanières.
Liens : La page du Ministère des Finances de Taiwan mise à jour au 1.11.2024. Le Code des douanes taiwanais sur l’étiquetage de l’origine (articles 15 et
Ukraine-Russie : clause de “no re-export to Russia”. La Commission demande l’avis des opérateurs sur l’article 12 octies du Règlement 833/2014.
La Commission européenne nous informe : 25.10.2024 : la DG FISMA (Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union) invite les opérateurs à donner
Ukraine-Russie : rectificatifs apportés au Règlement “14e train de sanctions”.
Le règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 relatif au 14e train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie vient de
Russie-Biélorussie : mesures de contrôles à l’exportation. Création dans RITA des types de mesures 780 et 781 (clause de no re-export) et des DTP correspondantes à porter sur les déclarations douanières.
La base de données de la Douane "RITA Actualités" nous informe : Les types de mesures 780 et 781 de contrôle à l'exportation ont été
Ukraine-Russie : le document d’orientation de la Commission européenne pour prévenir le contournement des sanctions mis à jour au 24 septembre 2024. Les red flags et des solutions pratiques pour se protéger.
Ce document d'orientation est proposé par la Commission européenne en collaboration avec l’OLAF/European anti-fraud office et d’autres pays partenaires qui appliquent des sanctions similaires
Ukraine-Russie : le Règlement Sanctions (UE) N° 833/2014 consolidé au 13 septembre 2024. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
Le Règlement (UE) N° 833/2014 consolidé intègre l’ensemble des 14 trains de sanctions ainsi que la mise à jour des autorités compétentes des Etats
