Garanties douanières : les actes d’engagement des garanties isolées et globales ont été publiés au JORF. Le Guide de dépôt d’une demande CGU dans le portail TP-CDS.
Dans le prolongement des différents articles sur l’évolution des garanties douanières et le nouveau système GUM/Guarantee Management System, l’arrêté du 12 mars 2024 "prescrivant
DELTA IE : le support de présentation du webinaire Douane du 12.3.2024 sur DELTA Import et l’évolution des garanties douanières. Les Q&A du dernier webinaire du 5.2.2024.
La Douane vient de publier la documentation suivante sur sa page "Comprendre la refonte Import-Export et s'y préparer" : Le support de présentation du webinaire
Le nouveau système GUM pour la gestion des garanties douanières. La version 1 a été livrée le 11 mars. Les publications sur GUM1 et l’évolution des garanties.
Comme prévu, le nouveau système de gestion des garanties GUM/ Guarantee Management System a été livré par l’UE le 11 mars dans le système
ANTES (ex-PNTS) : mise en service le 6 mars 2024 de la version 1 applicable au fret aérien.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire
Portail européen TP-CDS et autorisations de déclaration simplifiée : difficultés pour le dépôt des premières demandes. La note aux opérateurs de la douane du 7.3.2024.
Dans le prolongement de notre article du 11.12.2023 sur la bascule des autorisations de déclarations simplifiées SOPRANO vers le portail européen TP-CDS. La Douane nous informe par
Les preuves de statut douanier Union T2L/T2LF. L’applicatif PoUS qui permet de dématérialiser ces preuves a démarré le 1er mars 2024.
En complément à notre article du 29.1.2024, la phase 1 de l’outil PoUS a démarré comme prévu le 1er mars 2024. PoUS/Proof of Union Status :
