DELTA IE – volet Import : les infographies sur les nouvelles relations informatiques DECO. Le webinaire du 30.10 reporté au 13.11.2024.
Ces 2 infographies de la Douane concernent les opérateurs qui établissent les déclarations douanières : importateurs ou exportateurs pour leur compte, représentants en douane
DELTA IE – volet Import : les agréments DCN en un temps (Dédouanement Centralisé National) doivent être mis à jour en lien avec la nouvelle procédure de report des documents (ex-D48).
Pour pouvoir dédouaner en l’absence de données ou de documents (actuelle soumission D48), la prochaine téléprocédure DELTA IE obligera les importateurs à déposer une
DELTA IE – volet Import : les infographies de la Douane sur le dédouanement en deux temps. Rappel du webinaire du 30.9.2024.
Ces infographies de la Douane synthétisent le nouveau fonctionnement avec DELTA IE du dédouanement en deux temps ainsi que le mécanisme de report de
DELTA IE – volet Import : webinaire Douane du 30 septembre 2024 à 15 h (à la place du 23 septembre). Le lien de connexion.
Pour faire le point sur l’avancement du projet DELTA IE volet Import : voici le lien Teams de la DGDDI pour suivre le webinaire du
DELTA IE : l’instruction de la Douane sur le fonctionnement de la déclaration simplifiée en 2 temps a été mise à jour et publiée au BOD N° 7525 du 13.8.2024.
Pour rappel, les déclarations douanières peuvent être aujourd’hui émises : sous forme complète (en détail), communément appelée “douane un 1 temps”, sous forme simplifiée : communément appelée
DELTA IE : l’instruction sur le fonctionnement de la déclaration simplifiée en 2 temps et la suppression du D48 est publiée au BOD N° 7516 du 3.7.2024.
Les déclarations douanières peuvent être émises : sous forme complète (en détail) : "douane un 1 temps", sous forme simplifiée : "douane en 2 temps", sur autorisation
