Accord UE/Colombie-Pérou. La Commission approuve l’accord de libre-échange en application provisoire depuis 2012.
Lien : Décision (UE) 2024/2751 du Conseil du 14 octobre 2024 relative à la conclusion de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une
Accord UE/Royaume-Uni : vers une mise à jour des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022.
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire
Origine préférentielle : l’OMD publie une étude comparative des règles d’origine dans les secteurs Textile et Automobile dans le cadre de 8 accords de libre-échange.
Le rapport de l’Organisation Mondiale des Douanes/OMD publié le 2 octobre 2024 compare les styles de rédaction de certaines règles d’origine préférentielle dans huit
Accord UE/Nouvelle-Zélande : les lignes directrices sur les règles d’origine – Commission européenne – version juillet 2024.
Pour vous permettre d’utiliser pleinement l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entré en vigueur le 1er mai 2024, la Commission européenne publie
Accord UE/Kenya : entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Les preuves d’origine préférentielle.
Le 18 décembre 2023, l'UE et le Kenya ont signé un accord de partenariat économique (APE). Il entre en vigueur le 1er juillet 2024. L’accord prévoit que les
Export Suisse : continuez à déclarer l’origine préférentielle UE malgré la suppression des droits de douane à l’import en Suisse. Cela pourrait vous servir en cas de retour !
Nous avons consacré un grand nombre d’articles sur la décision qu'a prise la Suisse de supprimer les droits de douane sur les produits industriels
