Accord UE-Vietnam : mise à jour des lignes directrices de l’UE (V6-sept.2022). Concerne notamment des règles d’origine Textile et les codes pour les justificatifs d’origine à l’import en UE. Notre résumé.
Pour rappel, l’UE et le Vietnam ont signé un accord bilatéral de libre-échange entré en vigueur au 1er août 2020 et publié au JOUE
Retour en l’état de marchandises origine UE en provenance de Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein-Canada : pas besoin du régime des retours.
Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre
Connaissance de l’importateur pour déclarer l’origine préférentielle. Peu pratiquée… et pour cause ! Note aux opérateurs.
Chaque accord de libre-échange prévoit les modalités selon lesquelles l’importateur pourra demander la préférence tarifaire applicable au produit importé. Ainsi, chaque importation devra être
Paneuromed-Balkans : règles d’origine transitoires et cumul entre pays. La matrice à octobre 2022.
En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Ajout du Kosovo. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Quels pays appliquent les règles transitoires généralement plus souples ? Ajout de l’EEE.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus
