Accord UE-UK (TCA EU-UK) : la douane britannique met à jour l’attestation d’origine pour des expéditions multiples.
Pour déclarer l’origine préférentielle dans le cadre de l’accord UE-UK et faire bénéficier les importateurs des réductions ou suppressions des droits de douane prévues
RCO : décisions douanières en matière d’origine. Obligation de porter les références des RCO sur les déclarations douanières. Tout comme les RTC.
Avec l’avènement du Code des Douanes de l’Union, les titulaires de décisions douanières en matière d’origine (RCO/Renseignement Contraignant sur l’Origine), ainsi qu’en matière de
Déclarations des fournisseurs modifiées afin de préciser le cadre juridique utilisé pour déterminer l’origine des marchandises (pays de la zone Paneuroméditerranée et Balkans).
Vous exportez vers les pays de l’AELE (Suisse/Norvège/Islande/Liechtenstein), les îles Féroé, les pays du pourtour méditerranéen et vers les Balkans. Avec la plupart de ces
UE-Côte d’Ivoire : les justificatifs d’origine préférentielle à présenter à l’import en UE. Mise à jour du 9.1.2023
Dernière mise à jour : 9.1.2023. La Douane publie la note aux opérateurs de la Douane du 29.12.2022. En complément à notre article du 14.6.2020. A compter
Accord UE-Vietnam : mise à jour des lignes directrices de l’UE (V6-sept.2022). Concerne notamment des règles d’origine Textile et les codes pour les justificatifs d’origine à l’import en UE. Notre résumé.
Pour rappel, l’UE et le Vietnam ont signé un accord bilatéral de libre-échange entré en vigueur au 1er août 2020 et publié au JOUE
Retour en l’état de marchandises origine UE en provenance de Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein-Canada : pas besoin du régime des retours.
Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre
