BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport de la Commission sur l’application du règlement relatif au contrôle export des BDU, version janvier 2025.
La mise en œuvre en septembre 2021 du règlement (UE) 2021/821 sur le régime de contrôle des exportations de BDU prévoyait le partage d’informations
Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/Codes douaniers, mise à jour au 1er janvier 2025.
En complément à notre article du 12.11.2024 annonçant la mise à jour au 8.11.2024 de la liste des biens à double usage civil et militaire, l’UE
Matériels de guerre et assimilés : dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation et entretien. La note aux opérateurs de la Douane et ses annexes.
Les flux de matériels de guerre et matériels assimilés sont prohibés, sauf autorisation. En parallèle, la réglementation prévoit des dérogations à l’obligation d’une licence d’exportation
Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour fin 2024. Une aide proposée à titre indicatif.
En complément à notre article du 12.11.2024 annonçant la mise à jour au 8.11.2024 de la liste des biens à double usage civil et
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste communautaire au 8.11.2024.
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces
BDU – Biens à double usage civil et militaire : ajout de biens dans les listes nationales France-Espagne-Pays-Bas.
Dans notre article du 27 décembre 2023, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU au 16
