MACF/CBAM : de nombreux supports mis à jour par la Commission à fin mars 2024. Retour sur la question des emballages.
I – La documentation MACF/CBAM mise à jour à fin mars 2024 : Sur la page CBAM de la Commission, nous avons sélectionné les mises à
MACF/CBAM : mise à jour du fichier Excel destiné aux installations hors UE. Nouvelle page de la douane dédiée au MACF.
Le fichier Excel CBAM qui permet aux installations hors UE de calculer leurs taux réels d’émission carbone a été mis à jour par la
Accords de libre-échange de l’UE. Des nouveautés concernant les accords avec : Canada – Chili – Ukraine – Vietnam – Philippines.
Accord UE-Canada : L’Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 pour son
MACF/CBAM Transitional Registry : de nouvelles corrections informatiques apportées le 12.3.2024.
De nouvelles anomalies ont été corrigées dans les dernières versions du téléservice et d’autres corrections sont prévues pour une mise en oeuvre fin mars
Denrées alimentaires d’origine non animale : la page de la Douane sur les importations de ces produits mise à jour.
Vous êtes une entreprise et vous importez des denrées alimentaires d'origine non animale soumises à contrôles sanitaires et de qualité des aliments. Afin de faciliter
Accord UE-Canada (CETA) : en application provisoire depuis 2017. La ratification finale en cours au sein de l’UE. Le Sénat français vote le 21 mars 2024.
L’Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, signé en octobre 2016 et dont le volet
