Origine et déclaration du fournisseur. Faites le point des différents types de déclarations du fournisseur en vigueur dans le cadre des accords préférentiels. Notre mémo.
Les accords de libre-échange et autres accords préférentiels permettent entre autres aux importateurs de bénéficier de préférences tarifaires (réduction/suppression des droits de douane conventionnels). Pour
BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport 2023 au Parlement sur les exportations de BDU.
Le Service des Biens à Double Usage/SBDU vient de publier son "Rapport 2023 au Parlement sur les exportations des biens à double usage de
Ukraine et transit commun avec l’UE : Guide pour les opérateurs économiques publié par la Commission européenne.
Pour rappel, l’Ukraine adhère depuis le 1er octobre 2022 à la Convention de transit commun. L’Ukraine rejoint ainsi le groupe des pays déjà bénéficiaires du transit
Export Suisse : suppression des droits de douane en 2024. La présentation du webinaire du 17 août 2023 publiée par la douane suisse.
Comme suite au webinaire organisé par la Douane suisse le 17 août 2023 (notre article du 3.7.2023), la Douane suisse publie la présentation PDF
Guadeloupe : les taux de taxes d’octroi de mer ont été publiés pour 2023. Téléchargez la liste officielle.
La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de
Accord UE/Nouvelle-Zélande : l’accord a été signé le 9 juillet. Le processus de ratification se poursuit avant son entrée en vigueur.
L’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé ce 9 juillet leur accord de libre-échange (ALE). Le texte va à présent être transmis pour approbation au Parlement
