Accord UE/Nouvelle-Zélande : les lignes directrices sur les règles d’origine – Commission européenne – version juillet 2024.
Pour vous permettre d’utiliser pleinement l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entré en vigueur le 1er mai 2024, la Commission européenne publie
Turquie : les certificats ATR émis en Turquie avec QR code sont dispensés de signature manuscrite à compter du 8 juillet 2024. Notre complément.
À partir du 8 juillet 2024, les États membres de l’UE accepteront les certificats de circulation ATR délivrés par voie électronique via le système
DELTA IE : l’instruction sur le fonctionnement de la déclaration simplifiée en 2 temps et la suppression du D48 est publiée au BOD N° 7516 du 3.7.2024.
Les déclarations douanières peuvent être émises : sous forme complète (en détail) : "douane un 1 temps", sous forme simplifiée : "douane en 2 temps", sur autorisation
Accord UE/Kenya : entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Les preuves d’origine préférentielle.
Le 18 décembre 2023, l'UE et le Kenya ont signé un accord de partenariat économique (APE). Il entre en vigueur le 1er juillet 2024. L’accord prévoit que les
Paneuromed-Balkans : la matrice du cumul diagonal publiée le 3.5.2024 synthétise les cumuls sous les Conventions PEM historique et modernisée. Une note aux opérateurs en fait le résumé et apporte des précisions sur les EUR.1/EUR-MED/ATR (Turquie).
Voir les nouveautés dans notre article du 8 juillet 2024. Pour rappel, le cumul diagonal dans une zone de libre-échange élargie permet de considérer les
Turquie : la note aux opérateurs de la Douane au sujet de la mention CEE/CE/UE sur les certificats ATR est parue.
Dans le prolongement de nos derniers articles sur l'intitulé des certificats ATR, la Douane publie une note aux opérateurs qui apporte les explications et
