Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le report d’un an a été approuvé par le Parlement. De nouvelles publications.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
Dédouanement centralisé communautaire : l’Italie est le 10e pays à mettre en œuvre la première phase dématérialisée du DCC Import (CCI). Qu’est-ce que le DCC ?
Lors du dédouanement des marchandises à l’import comme à l’export, plusieurs bureaux de douane entrent en jeu : le bureau où est présentée la marchandise
Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ relatives aux règlements Sanctions mises à jour au 5.11.2024.
Lien : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 5.11.2024. Les mises à jour du 5.11.2024 portent sur le chapitre 12 : Intellectual Property Rights.
Royaume-Uni : nouvelles publications sur le site de la douane UK. Les FAQ “déclaration Sûreté/Sécurité au 31.1.2025”. La valeur en douane à l’import.
I - Déclaration Sûreté/Sécurité - S&S : En complément à notre article du 8.10.2024 relatif au report au 31.1.2025 des déclarations S&S pour les importations depuis
DELTA IE : le contrat de service EDI version 8 du 5.11.2024 a été publié à destination des éditeurs EDI. Il permet aux opérateurs d’avoir une première idée des nouveaux process.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. La version
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : les opérateurs économiques peuvent commencer à s’enregistrer sur le portail depuis le 6.11.2024.
Dans le prolongement de notre article du 7.10.2024. En attendant l’obligation de déposer les Déclarations de Diligence Raisonnée (DDR) prévue fin décembre 2025, la Commission
