Origine non-préférentielle : le site de l’UE a mis à jour les règles d’origine par rapport à la dernière version 2022 du Système Harmonisé (SH 2022)
La page “Origine Non-Préférentielle d’Europa” qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour (fichiers PDF par chapitre
Le magazine Actualités de l’OMD est paru. Ce premier n° de 2022 propose entre autres une infographie sur le fonctionnement du système ACI (utilisé par l’Egypte).
Ce n° 97 du magazine Actualités de l’OMD présente un panorama fort intéressant des actions et outils des douanes à l’international. A lire notamment : Le
Douane : les entreprises de la Loire dépendent désormais de Clermont-Ferrand. Création d’un nouveau service régional pour la validation des origines (RCO et IMF).
Les entreprises de la Loire dépendent désormais de Clermont-Ferrand. La Direction Interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes est composée de quatre directions régionales qui
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2022.
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces
Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour 2022. Une aide proposée à titre indicatif.
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et
Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : un nouveau BOD met à jour les conditions de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).
Ce texte concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs à l’occasion de leur séjour en France. Il explique la procédure que
