Lutte contre la fraude fiscale et douanière. Création de l’Office national anti-fraude.
Un décret publié au JORF du 20 mars 2024 annonce la création au 1er mai 2024 d’un service à compétence national dénommé "Office national anti-fraude". Ce
Le magazine de l’OMD 1/2024 vient d’être publié. Des articles sur l’usage frauduleux des carnets ATA et le devoir de diligence entre autres.
Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 1/2024 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD.
Violation des mesures restrictives de l’UE et infraction pénale. Conseil et Parlement de l’UE se mettent d’accord.
Les négociations sur une Directive de l’UE pour ériger en infraction pénale la violation des mesures restrictives de l'UE se sont achevées. Cette directive fera
Devoir de vigilance et de diligence des entreprises pour protéger les droits humains et l’environnement. Conseil et Parlement de l’UE se mettent d’accord.
Le 14 décembre 2023, Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord sur de nouvelles règles obligeant les entreprises à intégrer les
Importations en libre pratique : données transmises à l’UE pour la surveillance des marchés à compter du 6.8.2024.
Afin d’alimenter correctement la base de données ICSMS de l’UE (système d’information et de communication pour la surveillance des marchés) pour les produits classés
Le magazine OMD Actus n° 102 de 2023 est paru. Des articles et dossiers intéressants qui présentent les actions concrètes et nouveaux outils des douanes à l’international.
Liens : Le magazine OMD n° 102 - 3/2023 en ligne. Le magazine OMD n° 102 - 3/2023 en PDF : (version française et version anglaise).
