Nomenclatures douanières : près d’une quarantaine de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 à fin mai-juin 2023. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces
Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par les 69e et 70e Comités SH de l’OMD.
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C 113 p.31 du 29.3.2023 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées
Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2022-2023 au format Excel (version 3).
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2023. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2022-2023 (version 3) publiée le 18.1.2023 au format Excel. Aide
Les codes douaniers TARIC/10 au 5.1.2023 en format Excel et avec les descriptions.
Téléchargez les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l'UE à 10 chiffres (TARIC) : Version FR du 5 janvier 2023. Version EN du 4
BREXIT et nomenclatures douanières. La douane UK publie ses codes douaniers 2023 et sa table de corrélation 2022-2023.
Vous êtes nombreux à vendre sous la règle Incoterms® DDP (delivered duty paid) au Royaume-Uni (que les marchandises partent directement d’UE ou d’ailleurs). Nous parlons ici
Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2022-2023 au format Excel (version 2).
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2023. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2022-2023 (version 2) publiée le 29.12.2022 au format Excel. Aide
