Royaume-Uni : webinaire de France Agrimer sur l’utilisation de Traces NT pour la délivrance des certificats sanitaires vers UK en place depuis le 31.1.2024.
En complément à notre article du 27 janvier 2024. Les exportations de denrées animales et d’origine animale classées en risque moyen vers le Royaume-Uni font
Royaume-Uni : nouvelles exigences sanitaires/phytosanitaires. Rappel des échéances 2024 et nouvelles publications.
Pour rappel, le calendrier de déploiement des nouvelles procédures douanières à l’entrée en Grande-Bretagne, issu du Border Target Operating Model/BTOM : 31 janvier 2024 : Introduction
Brexit : le maintien jusqu’au 31.12.2026 des règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques finalement approuvé dans le cadre de l’accord UE/UK.
En complément à notre article du 11 décembre 2023. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs
Brexit : le maintien jusqu’au 31.12.2026 des règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques a été approuvé par le Conseil. Reste une dernière approbation à obtenir.
Dans le prolongement de notre article du 11 décembre 2023. Extraits du Communiqué de presse du 21.12.2023 du Conseil de l’UE. Le Conseil a adopté le
Brexit : les règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques pourraient être maintenues jusqu’au 31.12.2026.
Avec le Brexit, les matières du Royaume-Uni ont perdu leur origine préférentielle UE. Elles sont désormais considérées comme "non originaires" au moment de calculer
Export depuis le Royaume-Uni : comment justifier les ventes en exonération de TVA. La page de la douane UK mise à jour.
La page de la douane UK intitulée : "TVA sur les marchandises exportées du Royaume-Uni (Notice 703) - Comment et quand appliquer une TVA
