Le guichet unique de l’UE pour les douanes : l’environnement du guichet est publié. Mise en place progressive entre 2025 et 2031.
En complément à notre article du 16 octobre 2022. L’UE publie au JOUE L 317 du 9.12.2022 le "Règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et
La TVA à l’ère numérique. Propositions de la Commission pour moderniser le mécanisme de TVA et le rendre plus résistant à la fraude.
Communiqué de la Commission européenne du 8 décembre 2022. La Commission européenne propose une série de mesures visant à moderniser et à rendre le système
RCO : décisions douanières en matière d’origine. Obligation de porter les références des RCO sur les déclarations douanières. Tout comme les RTC.
Avec l’avènement du Code des Douanes de l’Union, les titulaires de décisions douanières en matière d’origine (RCO/Renseignement Contraignant sur l’Origine), ainsi qu’en matière de
Déclarations des fournisseurs modifiées afin de préciser le cadre juridique utilisé pour déterminer l’origine des marchandises (pays de la zone Paneuroméditerranée et Balkans).
Vous exportez vers les pays de l’AELE (Suisse/Norvège/Islande/Liechtenstein), les îles Féroé, les pays du pourtour méditerranéen et vers les Balkans. Avec la plupart de ces
Sidérurgie et import en UE : réexamen en vue d’écourter les mesures de sauvegarde au 30 juin 2023 au lieu de 2024.
La mesure de sauvegarde sur l’acier a initialement été prorogée jusqu’au 30 juin 2024 (surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays). La
Ukraine : les importateurs de l’UE sont invités à ne pas solliciter la préférence tarifaire sur les produits originaires des oblasts ukrainiens.
Les oblasts concernés sont ceux de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Plus d'infos sur l’avis de la Commission 2022/C 458/02 publié au
