Transit et téléprocédure DELTA T : chronologie d’une opération de transit import. Note complémentaire de la douane du 26.4.2022.
En complément à notre actu du 9 avril 2022, la DGDDI publie une nouvelle note en date du 26 avril 2022 relative à la
Classement douanier : BACUDA, un nouvel outil de l’OMD basé sur l’intelligence artificielle pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière. Notre avis.
Dans notre actu du 5 mars 2022 relatif à la publication du dernier magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des douanes, nous avions retenu 3 thèmes
Ukraine : les USA retirent à la Russie et à la Biélorussie la clause de la nation la plus favorisée. Accédez aux taux de droit de douane extrêmes désormais applicables à ces pays à l’import aux USA.
La Russie et la Biélorussie rejoignent désormais Cuba et la Corée du Nord en tant que pays "surtaxés" à l’importation aux USA car ne
Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.
En 2019 (règlement d’exécution (UE) 2019/159), l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques. Ainsi, 26 catégories de produits
Ukraine : ajout de nouvelles personnes sur la liste noire. Note aux opérateurs du 15.4.2022.
Par voie de Règlement d'exécution (UE) 2022/658 du CONSEIL du 21 avril 2022 publié au JOUE L 120/1 du 21.4.2022 et Décision (PESC) 2022/660
Refonte des systèmes informatiques douaniers : DELTA G/X devient DELTA IE au 1er janvier 2023 (à l’import pour démarrer). Impact sur la déclaration douanière (abandon du DAU).
Refonte des SI douaniers : impact sur la téléprocédure DELTA. Le Code des douanes de l’Union entré en application le 1er mai 2016 prévoit la mise
