Accord UE-Singapour : la Commission propose des modifications du protocole Origine dont le passage à l’Exportateur Enregistré dans la base REX. Notre résumé.
Le comité "Douanes" de la Commission européenne propose des modifications du protocole Origine de l’accord UE-Singapour entré en vigueur le 21 novembre 2019. Voir la
Justificatif douanier de sortie de l’UE : Export Control System (ECS). La procédure de secours a été actualisée.
La note aux opérateurs du 7 décembre 2022 accompagne la "fiche n°9 Procédure de secours à l'exportation ECS-BS" : quid de la notification de
Import en UK : responsabilité en cas de sous-évaluation de la valeur en douane. La page de la douane UK mise à jour.
Que se passe-t-il si la valeur en douane a été sous-déclarée à l’importation au Royaume-Uni ? La douane britannique (HMRC) répond à cette question sur sa
La déclaration en douane changera bientôt de forme. Premières communications de la Douane.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé,
UE-Madagascar : les justificatifs d’origine préférentielle à présenter à l’import en UE. Mise à jour au 1.1.2023.
A compter du 1er janvier 2023 à l'import en UE, afin de déclarer l’origine préférentielle malgache des produits dans le cadre de l’accord de
Accord UE-UK (TCA EU-UK) : la douane britannique met à jour l’attestation d’origine pour des expéditions multiples.
Pour déclarer l’origine préférentielle dans le cadre de l’accord UE-UK et faire bénéficier les importateurs des réductions ou suppressions des droits de douane prévues
