TVA en UE : ventes de certaines prestations de services et produits à risque de fraude : le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) sur les ventes nationales. L’UE vote son maintien jusqu’au 31 décembre 2026.
En complément à notre actu du 15 mai 2022, l’UE décide finalement de maintenir le mécanisme d'autoliquidation (reverse charge) sur certains produits à risque
EMEBI (ex-DEB) : n’oubliez pas de déposer l’état récapitulatif TVA pour vos livraisons intra-UE ! Alerte de la Douane.
Alerte de la Douane sur le portail DEBWEB2 qui permet de répondre à l’enquête Statistiques (EMEBI, ex-DEB) et/ou de déposer l’état récapitulatif TVA. Selon nos
Ukraine – Russie – Biélorussie : le 6e train de sanctions a été publié. L’essentiel des nouvelles mesures.
Voici notre résumé des derniers textes parus*. JOUE L 152/103 du 3.6.2022 : RÈGLEMENT (UE) 2022/870 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai
BREXIT : le nouveau guichet unique douanier “CDS” remplacera l’actuelle téléprocédure “CHIEF” au 1er octobre 2022 pour l’import en UK et au 1er avril 2023 pour leurs exports. Qu’est-ce que ça change pour les exportateurs français ?
Voir le report pour CDS Export dans notre actu du 26.12.2022. Aujourd’hui, les déclarations douanières britanniques sont majoritairement réalisées via la téléprocédure CHIEF (Customs Handling
Code des Douanes de l’Union (CDU) : évaluation de la mise en œuvre du CDU. Rapport du 31 mai 2022. Notre résumé.
Le Code des Douanes de l’Union (CDU) est entré en application en 2016 en remplacement du Code des Douanes Communautaires (CDC) de 1992. Les objectifs
Exportateur Enregistré dans la base REX : le guide de l’UE mis à jour à mai 2022. Notre refresh, notre tableau “Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé”.
Le Guide de la Commission européenne sur l’Exportateur Enregistré/REX a été mis à jour à mai 2022 (en anglais pour l’heure). Au sommaire, notamment : Conditions et
