Lutte contre la fraude douanière : création par la Douane d’un traitement automatisé “valorisation des données pour l’analyse de risque”.
La Direction générale des douanes et droits indirects/DGDDI est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé "valorisation
Crédit documentaire – Lettre de crédit : entre 65 et 80 % des documents remis ne sont pas conformes. Une note de la Commission bancaire de l’ICC nous en donne les raisons.
Cette sécurité de paiement essentiellement utilisée à l’international repose sur la présentation en banque de documents conformes aux conditions du crédit documentaire (communément appelé
Accord UE/Nouvelle-Zélande : les négociations sont finalisées. Encore un peu de patience avant son entrée en vigueur. Premières infos relatives au Protocole Origine.
L'UE et la Nouvelle-Zélande ont finalisé le 30 juin les négociations d'un accord commercial de libre-échange. Parmi les objectifs fixés : l’élimination des droits de douane
Marquage CE et directives sur la sécurité des produits mis sur le marché de l’UE : le “Guide bleu” de la Commission européenne a été mis à jour.
Au programme du Guide bleu, version juin 2022 : Réglementer la libre circulation des marchandises en sécurisant les produits mis sur le marché. Les cas d'application de
BREXIT : la nouvelle version de “l’enveloppe logistique” qui regroupe plusieurs déclarations export UE vers UK, mise en production au 27 juin 2022.
Voir aussi notre actu du 6.8.2022. Pour rappel, toute exportation doit faire l’objet d’une présentation, en douane de sortie de l’UE, des marchandises et d’un
Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour au 1er juillet 2022 des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.
En 2019, l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques (règlement d’exécution (UE) 2019/159). Ainsi, 26 catégories de produits
