UKRAINE – RUSSIE : rectificatif au règlement “Sanctions” n° 833/2014. Concerne une nomenclature douanière et la numérotation des annexes.
Le JOUE L 190 page 191 du 19.7.2022 publie un rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement
Ukraine et convention de Transit Commun. La Commission lance le processus d’adhésion de l’Ukraine.
La Commission lance le processus d'adhésion de l'Ukraine à la Convention de Transit Commun et à la Convention sur la simplification des formalités dans
BREXIT : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers a été mise à jour à juillet 2022.
Retrouvez la liste des accords signés par le Royaume-Uni, les accords en discussion et aussi les accords de reconnaissance mutuelle signés avec certains partenaires
DELTA H7 : téléprocédure pour le dédouanement des envois de faible valeur (150 €). Mise à jour de l’instruction au 1er juillet 2022.
Une note aux opérateurs du 1er juillet 2022 a été publiée par la douane concernant les évolutions de DELTA H7. Les principales modifications portent sur : le
Digitalisation des documents liés au commerce international. L’ICC publie son Livre Blanc 2022 : état des lieux, obstacles, recommandations.
A défaut de mettre "un douanier derrière chaque colis", les nombreux documents papier et autres formalités exigés lors des flux import/export visent à s’assurer
BREXIT et marquage UKCA : mesures de simplification afin d’éviter les coûts de “re-tests”.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse
