TVA Import 2022 : généralisation de l’autoliquidation en France. La note de la DGFIP sur l’évolution de la déclaration de TVA.
Nous l’attendions avec impatience, la voici ! La note de la Direction Générale des Finances Publiques/DGFIP sur la généralisation de l'autoliquidation de la TVA
Origine : le Règlement Délégué du CDU modifié. Concerne l’origine non-préférentielle et préférentielle.
Mise à jour du 12.12.2021. Voir aussi notre actu du 12.12.2021 relative à la mise à jour du Guide Origine Non-Préférentielle de la Douane. Des modifications
BREXIT 2022 : rétablissement des formalités britanniques sur les flux import-export entre l’UE et le Royaume-Uni. Mémo de la Douane.
La Douane présente dans un mémo le calendrier de rétablissement des formalités douanières au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2022. Le mémo détaille également
TVA Import en UE : quels pays pratiquent le paiement différé et ou l’autoliquidation de la TVA Import ?
Le cabinet European Vat Desk nous propose un tour d’horizon des Etats membres qui pratiquent le paiement différé de la TVA Import (deffered payment)
Export Suisse et suppression des droits de douane. Le délai référendaire fixé au 20 janvier 2022.
Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. Comme indiqué dans nos précédentes actus, le Parlement Fédéral Suisse a adopté le 1.10.2021
Quasi-Export… Qu’est-ce que c’est ? Comment les déclarer sur les DEB 2022 ?
Tout comme M. Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, les entreprises font souvent des quasi-exports sans le savoir ! Définition du quasi-export au
