Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : notre résumé des derniers textes parus.
En complément à nos dernières actus sur le sujet, voici notre résumé "l’ATVAI en 10 points" couvrant les opérations les plus récurrentes. Le lexique préalable
BREXIT : flux UE-UK en mode de transport court (ferry-eurotunnel). Nouvelles modalités à compter du 1er janvier 2022.
La Douane britannique a organisé un webinaire le 08.11.2021 sur les nouvelles modalités de passage en frontière pour les flux depuis l'UE vers la
Classement douanier 2022 : l’OMD met en ligne sa 7e édition du SH6 (codes douaniers à 6 chiffres).
Depuis le 18 novembre 2021, la version en ligne de l’édition 2022 de la Nomenclature du Système Harmonisé (SH ou HS/Harmonized System) est disponible
Import de fruits et légumes. La liste des bureaux de douane habilités à contrôler leur conformité.
L’Arrêté du 3 novembre 2021 publié au JORF du 26.11.2021 fixe la liste des bureaux de douane au sein desquels les agents sont
TVA Import 2022 : publications de la Douane pour la mise en œuvre pratique au niveau des déclarations douanières.
En complément à la note de la DGFIP (notre actu du 15.11.2021), voici les notes et instructions de la Douane relatives à la mise
Marchandises en groupage : la procédure de dédouanement évolue en attendant sa suppression à fin 2022 (import) et fin 2023 (export).
Aujourd'hui, il est possible de déposer une déclaration douanière comportant des importateurs ou exportateurs multiples. A l’import : présence de plusieurs destinataires en case 8
