Export UK et origine préférentielle des produits : le Royaume-Uni ne se contente plus de l’indication UE. Au 1er janvier 2022 il faudra préciser les Etats membres de fabrication.
Vous exportez en UK. Vos produits sont d’origine préférentielle Union européenne dans le cadre de l’accord “TCA EU-UK”. Vous le déclarez via une attestation d’origine qui stipule que “sauf indication claire du contraire, les produits sont d’origine préférentielle UE”.
Votre client en UK bénéfice ainsi de la préférence tarifaire (majoritairement, suppression des droits de douane à l’import au Royaume-Uni).
Aujourd’hui, lors de l’importation en UK, le déclarant en douane sollicite la préférence tarifaire en saisissant entre autres le code pays “EU” dans sa déclaration douanière (bien que nous ayons également vu des “FR” sur les déclarations, mais en grande majorité, c’est bien le code pays “EU” qui est à ce jour déclaré en rubrique Origine).
Or, la douane UK estime que cette indication ne lui permet pas de tenir finement ses statistiques du commerce extérieur.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2022, le code “EU” sera supprimé de leur téléprocédure douanière. Les déclarants en douane devront saisir les pays spécifiques.
Les exportateurs de l’Union européenne sont par conséquent priés de préciser le ou les Etats membres de dernière fabrication des produits.
UK rejoint ainsi la grande majorité des pays sous accord de libre-échange qui, alors que les accords sont signés à l’échelle de l’UE, exigent précisément le pays à des fins statistiques ou bien pour des questions de paramétrage informatique, ou aussi car ils ne considèrent pas l’UE comme un territoire unique.
C’est aussi la raison pour laquelle l’indication UE/EU est également refusée en matière d’origine non-préférentielle (Made In).
Conséquences de l’exigence « Origine spécifique Pays » sur la documentation Export.
- L’attestation d’origine peut conserver a priori l’indication “European Union/EU”, mais il conviendra de la compléter par “EU/FR” par exemple, ou bien d’ajouter le code pays au regard de chaque ligne article quand tout n’est pas d’origine FR.
- En pratique, la plupart des entreprises paramètrent d’ores et déjà les fiches Articles avec une origine à l’échelle du pays/Etat membre. Cela ne changera rien pour elles.
- Suggestion : compléter l’attestation d’origine préférentielle EU avec une indication de type “voir l’Etat membre spécifique sur la ligne Article”.
- Les entreprises qui ont paramétré les fiches Articles avec UE ou EU vont devoir désormais préciser l’Etat membre (soit en l’ajoutant, soit en remplacement de UE ou EU).
- Celles qui comptaient sur la mention par défaut “sauf indication claire du contraire, ces produits sont UE” pour ne rien déclarer au regard de l’article, vont devoir désormais apporter des précisions.
- Cette mesure impacte également les Déclarations des Fournisseurs (ponctuelles ou à long terme). Les acheteurs en UE devront réclamer à leurs fournisseurs en UE l’indication de l’Etat membre de dernière fabrication (si cela n’est pas déjà fait).
Sources d’information :
- Note de la douane britannique (HMRC) aux opérateurs.
- Info sur la page dédiée à la déclaration douanière en UK : “Where DE5/16 is completed using a preference group code, DE 5/15 must be completed with the specific country of origin for the goods.”
