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PANEUROMED/BALKANS et règles modernisées. Les Protocoles Origine déjà modifiés et publiés.

En complément à nos nombreuses actus sur le sujet (tag Paneuromed).

Pour rappel, voici les pays qui appliquent, depuis le 1er septembre 2021, les règles Paneuromed transitoires dans leurs relations bilatérales avec l’UE : la Suisse, la Norvège, l’Islande, l’Albanie, la Jordanie, les îles Féroé, la Palestine, la Géorgie, la Macédoine du Nord.

En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles.

Progressivement, l’UE publie les décisions de modification des protocoles Origine des différents accords de la Zone Paneuromed pour permettre l’utilisation transitoire de ces règles.

Voici les Protocoles Origine déjà modifiés. Les règles d’origine transitoires sont reprises à l’Appendice A :

Pour comprendre le fonctionnement de ces nouvelles règles, en pratique : téléchargez les lignes directrices de l’UE : Guidance on transitional PEM rules. 

Export Suisse et sup
TVA Import en UE :