Le nouveau système informatique douanier DELTA IE est opérationnel à l’import depuis le 26 novembre 2024 et en cours de déploiement. En ce qui concerne le volet Export de DELTA IE, la Douane organisera prochainement un webinaire pour présenter son calendrier de déploiement. DELTA IE marque la
En complément à notre article du 10.2.2025. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : 10 mars de 14 h 30 à 16 h. Thème : déploiement de ICS2 et ANTES au transport routier et ferroviaire à partir du 1er avril 2025. Public : les opérateurs économiques. S'inscrire au webinaire.
La DGDDI organise un nouveau webinaire d’environ 1 heure sur le déploiement de DELTA IE-volet Import le mercredi 19 février 2025 à 10 h. Au programme : Les prochaines étapes du déploiement de DELTA I. Le périmètre de la prochaine version. Un point d’étape des supports à disposition des opérateurs. Lien
Pour mémoire : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou "Import Control System", qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée (NA) du moyen
Pour mémoire : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée (NA) du moyen
Liens : Décision administrative n° 25-003, publiée au BOD n° 7557 du 10.1.2025. Procédure de secours DELTA IE/Import version Opérateurs Annexe 1 - procédure de secours Delta I - pdf modifiable (récapitulatif de DEC/Déclaration douanière import au format PDF). Annexe 2 - procédure de secours déclaration standard Annexe 3 -
Cette note vise à préciser le traitement des garanties dans les déclarations douanières établies sur DELTA IE – Version 1 à l'import, selon le type de dédouanement et pour chaque régime douanier. Elle décrit également le mode de suivi du montant de la garantie réalisé sur
Cette nouvelle note aux opérateurs n° 24000224 du 5.12.2024 annule et remplace celle du 20.11.2024 (n° 24000217). Elle clarifie et précise les évolutions concernant les régimes douaniers utilisés dans les téléservices DELTA G, DELTA X et DELTA IE applicables depuis le 24 novembre 2024 minuit. Cette nouvelle
Pour rappel : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée du moyen de transport
Nous y sommes ! La première version de DELTA IE – volet Import a été mise en service le 26 novembre 2024. Ce nouvel applicatif a pour vocation de remplacer DELTA G et X pour les flux à l’import. Dans un premier temps, il n’est accessible qu’en mode
