Lien : La note aux opérateurs de la Douane du 31.3.2025 n° 25000071 : "Prolongation exceptionnelle de l'utilisation d'ICS1 jusqu'au 31 août 2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2".
La DGDDI organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE - volet Import le mercredi 9 avril 2025 de 11 h à 12 h. Au programme : Point d’avancement de DELTA Import. Pré-requis. Publication des prochaines instructions. Lien : Lien Teams Connexion
Cet article concerne les importateurs et représentants en douane qui établissent les déclarations douanières import. Les autres opérateurs sont indirectement concernés dans la mesure où ils ne recevront plus les déclarations douanières sous-traitées sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique (notre article du 29.1.2024). La première version de
Cet article concerne en premier lieu les transporteurs (pour ICS2), les commissionnaires de transport et les représentants en douane, ainsi que les entreprises établissant elles-mêmes leurs déclarations douanières import. Dans le prolongement de nos différents articles sur le sujet, la Douane publie la note aux opérateurs
La Douane publie une note aux opérateurs à l’attention des importateurs (et des représentants en douane enregistrés) qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières en mode DTI (directement sur le site douane.gouv.fr). Cette habilitation est un pré-requis à l’accès au nouveau service en ligne DELTA IE. Les habilitations
Liens : Le replay du webinaire de la DGDDI/Comint1 du 10.3.2025: "Déploiement de ICS2 et ANTES au transport routier et ferroviaire à partir du 1er avril 2025". Le support de présentation du webinaire du 10.3.2025. La Douane diffusera prochainement le journal des questions posées lors du webinaire.
Liens : Le support de présentation du webinaire DELTA IE - Export/SDS organisé par la DGDDI le 5.3.2025. Pour rappel : La note aux opérateurs de la Douane n° 25000033 du 5.3.2025 (annule et remplace la NOA 25000030 du 3.3.2025) : DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De
Le nouveau système informatique douanier DELTA IE a pour vocation de remplacer DELTA G/X. Le volet Import est en cours de déploiement depuis le 26 novembre 2024. En ce qui concerne le volet Export : la date prévisionnelle de mise en service est fixée au 15 octobre
La nouvelle instruction douanière DA 25-008 du 19.2.2025 abroge et remplace l’instruction DA 25-007 (publiée au BOD N° 7563 du 18.2.2025). Cette nouvelle instruction définit les modalités d’établissement de la déclaration en douane/DEC à l’importation sur le territoire douanier de l’UE. Il détaille les données de
La Douane organise un webinaire d’environ 1 heure sur le déploiement de DELTA IE - volet EXPORT et du système de Suivi de Sortie de l’UE (SDS). Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 5 mars 2025 à 14 h. Thème : présentation du projet DELTA IE/EXPORT et SDS – périmètre
