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La liaison DELTA I / GUN permet le contrôle et l’imputation automatiques des documents d’accompagnement dématérialisés requis pour les importations soumises à restrictions. La Douane actualise la notice diffusée en novembre 2024 relative à la liaison DELTA I / GUN. Les mises à jour sont surlignées

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Nous y sommes ! La première version de DELTA IE – volet Import a été mise en service le 26 novembre 2024. Ce nouvel applicatif a pour vocation de remplacer DELTA G et X pour les flux à l’import. Dans un premier temps, il n’est accessible qu’en mode

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La Douane a présenté le 29 mai 2024 l’état d’avancement du déploiement de DELTA IE-volet Import qui remplacera les téléprocédures DELTA G et X. Le support de présentation est en ligne ainsi que les FAQ du dernier webinaire DELTA IE-volet Import qui s’est tenu le 17

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L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités avant dédouanement. Il s’applique

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L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités avant dédouanement, jusqu’au placement

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Liens : Le support de présentation du webinaire Douane du 17 avril 2024 "DELTA IE (volet Import) – Le point d’avancement du projet – infos pratiques sur le déploiement de DELTA I – Les nouvelles relations de dédouanement "DECO" - Le périmètre DELTA I – La documentation

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L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités avant dédouanement. Il s’applique

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La Douane vient de publier la documentation suivante sur sa page "Comprendre la refonte Import-Export et s'y préparer" : Le support de présentation du webinaire Douane du 12 mars 2024 "DELTA IE (volet Import) et l’évolution des garanties douanières". Les Q&A suite au précédent webinaire Douane du

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