Cet article concerne en priorité les importateurs et représentants en douane qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières import en mode DTI (Direct Trader Interface), c’est-à-dire directement sur le portail douane.gouv.fr sans passer par un logiciel privé. Liens : Le Manuel DELTA IE pour les déclarants DTI -
Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI "DELTA IE / Export et SDS" du 16.4.2025. La page de la Douane dédiée à DELTA IE/Export. Prochain webinaire DELTA IE / EXPORT annoncé durant la semaine du 12 mai 2025. Date et lien de connexion à venir.
Le 2 avril 2025, les premières déclarations d'importation ont été déposées dans DELTA IE - Volet Import : trois importateurs différents ont dédouané leurs marchandises en EDI et en DTI, en recourant au dédouanement standard (un temps) ou simplifié (deux temps). Liens : Le support de présentation du
Cette notice à l’attention des déclarants émane du Bureau Restrictions et Sécurisation des échanges de la DGDDI. Elle actualise et remplace la documentation diffusée en octobre 2021 concernant la dématérialisation des certificats d'inspection des produits issus de l'agriculture biologique à l’importation (certificats COI). Lien : La notice : "Évolution
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volet EXPORT et du système de Suivi de Sortie de l’UE (SDS). Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 16 avril 2025 de 10 h à 11 h. Thème : état d’avancement du projet DELTA IE/EXPORT et SDS – les processus métiers liés au
La DGDDI organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE - volet Import le mercredi 9 avril 2025 de 11 h à 12 h. Au programme : Point d’avancement de DELTA Import. Pré-requis. Publication des prochaines instructions. Lien : Lien Teams Connexion
Cet article concerne les importateurs et représentants en douane qui établissent les déclarations douanières import. Les autres opérateurs sont indirectement concernés dans la mesure où ils ne recevront plus les déclarations douanières sous-traitées sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique (notre article du 29.1.2024). La première version de
La Douane publie une note aux opérateurs à l’attention des importateurs (et des représentants en douane enregistrés) qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières en mode DTI (directement sur le site douane.gouv.fr). Cette habilitation est un pré-requis à l’accès au nouveau service en ligne DELTA IE. Les habilitations
Liens : Le support de présentation du webinaire DELTA IE - Export/SDS organisé par la DGDDI le 5.3.2025. Pour rappel : La note aux opérateurs de la Douane n° 25000033 du 5.3.2025 (annule et remplace la NOA 25000030 du 3.3.2025) : DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De
Le nouveau système informatique douanier DELTA IE a pour vocation de remplacer DELTA G/X. Le volet Import est en cours de déploiement depuis le 26 novembre 2024. En ce qui concerne le volet Export : la date prévisionnelle de mise en service est fixée au 15 octobre
