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AccueilANNEES2025Accord UE-Chili : le Guide de la Commission sur les règles d’origine préférentielle. Le Règlement de la Commission modifiant les contingents tarifaires avec le Chili.

Accord UE-Chili : le Guide de la Commission sur les règles d’origine préférentielle. Le Règlement de la Commission modifiant les contingents tarifaires avec le Chili.

Focus : en ce qui concerne l’utilisation de l’attestation d’origine préférentielle émise par l’exportateur sur un document commercial (auto-certification), afin de faire bénéficier l’importateur des préférences tarifaires :

  • A l’export de l’UE vers le Chili : l’exportateur doit détenir un n° d’enregistrement dans la base REX/Registered Exporter system (obligatoire pour les envois de marchandises originaires d’une valeur supérieure à 6 000 €). La signature de l’exportateur de l’UE n’est pas requise.
  • A l’export du Chili vers l’UE : le Guide de la Commission précise que les exportateurs chiliens doivent indiquer leur numéro d’identification fiscale valide (communément appelé en espagnol “Rol Único Tributario” ou “RUT”) comme numéro de référence dans l’attestation d’origine, quelle que soit la valeur des produits originaires dans l’envoi. Le nom et la signature de l’exportateur chilien sont requis.

Liens :

  • Le Guide de la Commission/DG TAXUD – Version 30.1.2025 (anglais) : les règles d’origine préférentielle dans le cadre de l’accord commercial intérimaire UE-Chili entré en vigueur le 1er février 2025.
  • Contingents tarifaires UE-Chili : Règlement d’exécution (UE) 2025/184 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne la création, la modification et la gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili publié au JOUE L 2025/184 du 29.1.2025.
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