Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le règlement d’exécution relatif au système d’information de dépôt et gestion des DDR/déclarations de diligence raisonnée (déjà disponible sur la plateforme Traces).
La Commission européenne publie le règlement d’exécution 2024/3084 du 4.12.2024 qui encadre le fonctionnement du système d’information prévu au Règlement RDUE de 2023. Le système
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : calendrier prévisionnel de refonte de GAMMA.
Lien : La note aux opérateurs n° 240177 du 2.12.2024 : "point d'actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur de
MACF/CBAM : de nouvelles publications de la Commission à fin novembre 2024, dont le manuel du déclarant et le fichier Excel à téléverser.
De nouvelles ressources sur la page MACF de la Commission publiées le 29 novembre 2024. Liens : La manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual
La responsabilité du fait des produits défectueux mis sur le marché de l’UE : une nouvelle Directive étend la responsabilité aux plateformes de e-commerce et la liste des produits couverts (logiciels, IA, etc.).
Une nouvelle directive a été publiée en matière de protection des consommateurs et utilisateurs de produits fabriqués hors UE. L’objectif est de garantir aux personnes
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le report d’un an a été approuvé par le Parlement. De nouvelles publications.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
MACF/CBAM : enquête de la DGEC destinée à recueillir les besoins et irritants relatifs au dépôt des rapports trimestriels et les attentes relatives à la période définitive du programme MACF. Exprimez-vous !
Si vous avez suivi les webinaires organisés par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) concernant le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières
