Ukraine-Russie : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 6 février 2024 suite au 12e train de sanctions.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 6.2.2024 (anglais).
Importations de Chine, Inde, Biélorussie : fréquence des contrôles des matériaux d’emballage en bois utilisés pour transporter, protéger, soutenir certaines marchandises.
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/288 de la Commission du 18.1.2024 indique que les contrôles phytosanitaires effectués dans les États membres démontrent que le risque
Ukraine-Russie : la douane publie son tableau de synthèse suite au 12e train de sanctions et l’avis aux importateurs de produits sidérurgiques.
Ci-après les dernières publications relatives au 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014
Guadeloupe : les taux de taxes d’octroi de mer ont été publiés pour 2024.
La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de
Suisse : guide TVA de l’administration fiscale suisse – version janvier 2024.
Liens : La page "Recueil informations fiscales" de la Confédération suisse. Le guide "Principes de la TVA en Suisse" - version janvier 2024.
Ukraine-Russie : 12e train de sanctions. Dernières publications de la Douane et de l’UE.
Les dernières publications relatives au 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et
