Import Sidérurgie. Etes-vous prêts pour la mise en œuvre des nouvelles interdictions au 30 septembre 2023 suite aux sanctions à l’encontre de la Russie ? La note aux opérateurs de la douane.
Lire aussi notre décryptage des FAQ Import Sidérurgie au 30.9.2023 (notre actu du 9.10.2023). Pour rappel, le 11e train de sanctions à l’encontre de la
Ukraine – Russie : listes des produits à fort risque de contournement publiées par la Commission européenne.
En complément à notre article du 18.9.2023 annonçant le "Guide la Commission pour aider les opérateurs à évaluer les risques de contournement des sanctions",
Ukraine-Russie : guide de la Commission pour aider les opérateurs européens à évaluer les risques de contournement des sanctions.
Pour rappel, le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie prévoit des mesures pour lutter contre le contournement des sanctions. Les opérateurs de
Export Suisse : suppression des droits de douane en 2024. La présentation du webinaire du 17 août 2023 publiée par la douane suisse.
Comme suite au webinaire organisé par la Douane suisse le 17 août 2023 (notre article du 3.7.2023), la Douane suisse publie la présentation PDF
Ukraine-Russie : les textes consolidés des règlements (UE) N° 833/2014 et N° 269/2014 mis à jour suite au 11e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
Après chaque série de sanctions à l'encontre de la Russie, la Commission européenne propose une consolidation des textes phares moult fois modifiés. Vous trouverez ci-après
Ukraine-Biélorussie : nouvelles mesures restrictives au 5 août 2023.
Compte tenu de l’implication de la Biélorussie dans la guerre en Ukraine, l’UE prend de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie. Règlement (UE) 2023/1594
