Export Turquie et droits additionnels. Augmentation des taux sur le Textile. Quels sont les autres produits soumis à droits additionnels en Turquie ? Nos explications et sources d’infos.
Depuis 2011, la Turquie/Türkiye applique des droits additionnels sur un grand nombre de produits, en plus des droits de douane conventionnels. Des amendements sont régulièrement
Export depuis le Royaume-Uni : comment justifier les ventes en exonération de TVA. La page de la douane UK mise à jour.
La page de la douane UK intitulée : "TVA sur les marchandises exportées du Royaume-Uni (Notice 703) - Comment et quand appliquer une TVA
Export aux Etats-Unis de denrées alimentaires : la pré-notification en douane import aux USA. Changements à prévoir pour 2024.
En complément à notre article du 23.10.2023. La FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis propose des amendements à la réglementation sur la pré-notification (prior notice)
Export aux Etats-Unis de denrées alimentaires : la pré-notification en douane import aux USA. Le guide de la FDA a été mis à jour (FAQ Octobre 2023).
La pré-notification (prior notice) est la notification qui doit être faite à la FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis lorsqu’un produit alimentaire, y compris
Russie : notre décryptage des FAQ de la Commission du 2.10.2023. Focus sur l’importation au 30.9.2023 des produits sidérurgiques fabriqués dans tout pays tiers. Erratum.
Erratum du 10.10.2023 en FAQ11. La Commission européenne a mis à jour ses "FAQ Sanctions Russie" au 2 octobre 2023 (notre flash du 3.10.2023). Elles complètent
Ukraine – Russie : les FAQ de la Commission mises à jour au 2 octobre 2023. Des informations pratiques sur la mise en œuvre du 11e train de sanctions dont celle concernant l’importation des produits sidérurgiques.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ - Sanctions Version consolidée des FAQ sur les sanctions contre la Russie et
