Ukraine-Russie-Biélorussie : les FAQ de la Commission mises à jour au 2 juillet 2024.
Lien : Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 2.7.2024 (anglais).
Roumanie : le système RO e-Transport actuellement en vigueur. Le non-respect de cette obligation déclarative est sanctionné depuis le 1er juillet 2024. Notre résumé.
Nous vous partageons notre lecture des ordonnances du Gouvernement roumain qui seules font foi. En 2022, le gouvernement roumain a décidé la mise en place du
Suisse : s’immatriculer à la TVA en Suisse. La page de l’Administration fédérale mise à jour au 14.6.2024.
Lien : La page de l’Administration suisse "Devez-vous immatriculer votre entreprise à la TVA ? Envoyez-nous les coordonnées de votre entreprise directement en ligne" - 14.6.2024.
Ukraine-Russie : le 14e train de sanctions a été adopté.
Le 24 juin 2024, le Conseil de l’UE a adopté son 14e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la
Ukraine-Russie : rectificatif au règlement relatif au 12e train de sanctions + les FAQ mises à jour.
1. Une erreur s’est glissée dans la traduction française du règlement relatif au 12e train de sanctions (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE)
Ukraine-Russie : de nouvelles interdictions d’exportation portant sur les équipements à des fins de répression interne, dont des équipements liés à la sécurité de l’information et de télécommunications.
Le Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 et son Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 ont été publiés au JOUE L du 27.5.2024.
