Accord UE-Canada (CETA) : en application provisoire depuis 2017. La ratification finale en cours au sein de l’UE. Le Sénat français vote le 21 mars 2024.
L’Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, signé en octobre 2016 et dont le volet
Ukraine-Russie : le Règlement Sanctions (UE) N° 833/2014 consolidé suite au 13e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
La Commission européenne vient de publier la consolidation du “Règlement Sanctions Russie” incluant les mesures relatives au 13e train de sanctions et la mise à
Ukraine-Russie : le 13e train de sanctions a été adopté. La clause de “no re-export to Russia”.
Le 23 février 2024, l’UE a adopté son 13e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa
Paneuromed/Balkans : convention PEM modernisée. Le nouveau “protocole Origine” a été publié pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
En complément à notre article du 11.12.2023. La décision n° 1/2023 modifiant et modernisant les règles d’origine au sein de la zone Paneuromed/Balkans a été
Paneuromed/Balkans : convention PEM Transitoire. La matrice du cumul diagonal publiée le 20.2.2024 (en attendant 2025 !).
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur
Guyane : les taux de taxes d’octroi de mer applicables au 1er février 2024.
La Guyane fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de
