Algérie : suspension des domiciliations bancaires pour les opérations d’import-export avec la France. Le gouvernement algérien dément. L’affaire semble réglée.
Depuis le 5 novembre dernier, nombre d’exportateurs français ont découvert l’impossibilité pour leurs clients algériens d’ouvrir des crédits documentaires en faveur d’entreprises françaises et
Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ relatives aux règlements Sanctions mises à jour au 5.11.2024.
Lien : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 5.11.2024. Les mises à jour du 5.11.2024 portent sur le chapitre 12 : Intellectual Property Rights.
Taiwan fait un rappel à l’ordre : étiquetez correctement le pays d’origine de vos marchandises pour éviter les blocages et pénalités douanières.
Liens : La page du Ministère des Finances de Taiwan mise à jour au 1.11.2024. Le Code des douanes taiwanais sur l’étiquetage de l’origine (articles 15 et
Ukraine-Russie : clause de “no re-export to Russia”. La Commission demande l’avis des opérateurs sur l’article 12 octies du Règlement 833/2014.
La Commission européenne nous informe : 25.10.2024 : la DG FISMA (Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union) invite les opérateurs à donner
Ukraine-Russie : rectificatifs apportés au Règlement “14e train de sanctions”.
Le règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 relatif au 14e train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie vient de
Russie-Biélorussie : mesures de contrôles à l’exportation. Création dans RITA des types de mesures 780 et 781 (clause de no re-export) et des DTP correspondantes à porter sur les déclarations douanières.
La base de données de la Douane "RITA Actualités" nous informe : Les types de mesures 780 et 781 de contrôle à l'exportation ont été
