DELTA G – DELTA X – DELTA IE Import : évolution des codes régimes douaniers au 25.11.2024. Bonus : la liste de tous les régimes douaniers et les combinaisons possibles.
A partir du 24 novembre 2024 minuit, certains régimes douaniers évoluent dans les applicatifs DELTA G, DELTA X et DELTA IE. L'essentiel de la note
Garanties douanières : 2 nouvelles publications. Tout savoir sur les garanties. Suivre le montant de la garantie des dettes susceptibles de naître (ex COD).
I – La Décision Administrative/DA n° 24-069 du 21.11.2024 relative aux garanties du dédouanement. Il s’agit d’une refonte de la circulaire n° 18-067 du 4.12.2028
Dédouanement centralisé communautaire : l’Italie est le 10e pays à mettre en œuvre la première phase dématérialisée du DCC Import (CCI). Qu’est-ce que le DCC ?
Lors du dédouanement des marchandises à l’import comme à l’export, plusieurs bureaux de douane entrent en jeu : le bureau où est présentée la marchandise
DELTA IE : le contrat de service EDI version 8 du 5.11.2024 a été publié à destination des éditeurs EDI. Il permet aux opérateurs d’avoir une première idée des nouveaux process.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. La version
La Commission européenne propose des e-learnings gratuits pour se familiariser avec les nouveaux services en ligne : NCTS, AES et PoUS.
Des formations en ligne sont disponibles pour les opérateurs économiques et les agents des douanes afin de faciliter le déploiement et l'utilisation du NCTS,
Garanties douanières : révision des garanties en vue du déploiement de DELTA IE. Note aux opérateurs du 15.10.2024.
Le Pôle d’Action Economique/PAE de la Douane de Roissy publie une note aux opérateurs sur la révision des garanties douanières en vue du déploiement
