DELTA IE et nouvelle déclaration douanière. Mise à jour au 3 mars du tableau de correspondance entre les rubriques du DAU actuel et les données de la nouvelle déclaration.
En complément à notre actu du 6 mars 2023. La Douane met à jour son tableau “Correspondance globale entre les 54 cases du DAU et
DELTA IE et nouvelle déclaration douanière. Tableau de correspondance entre les rubriques du DAU actuel et les données de la nouvelle déclaration. Nos commentaires.
La nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui remplacera bientôt les actuels DELTA G/X signera la fin des déclarations douanières sur le formulaire DAU/Document Administratif
Régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif, passif, etc.) : dépôt des demandes dans le portail européen TP-CDS à partir du 20 mars 2023 et non plus via SOPRANO.
Aujourd’hui, les entreprises françaises qui déposent des demandes de régimes douaniers particuliers de type perfectionnement actif, perfectionnement passif, entrepôt sous douane par exemple, le
Refonte import-export et nouveaux systèmes informatiques douaniers : derniers communiqués de février 2023.
Cet article concerne le programme de "refonte import-export" qui couvre plusieurs systèmes informatiques douaniers. Notamment : les systèmes de contrôle des importations (ICS2), de
Le dédouanement import des envois de correspondance (lettres et documents) et des marchandises contenues dans un envoi de correspondance (dans DELTA H7/G/X). De nouvelles modalités à compter du 11.4.2023.
Comment traiter les importations de lettres et documents (envois de correspondance) ainsi que les marchandises contenues dans des envois de correspondance (dans une enveloppe). Faut-il
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : les nouveautés de février 2023. GAMMA2, textes réglementaires.
1. GAMMA2 Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres. Le 13 février 2023, le service en ligne GAMMA2 entre en service pour
