DELTA IE : le support de présentation du webinaire Douane du 17.4.2024. Le planning prévisionnel de publication des instructions au 10.4.2024. Rappel d’une note sur le suivi des garanties publiée par voie de BOD.
Liens : Le support de présentation du webinaire Douane du 17 avril 2024 "DELTA IE (volet Import) – Le point d’avancement du projet – infos pratiques
L’applicatif PoUS pour la dématérialisation des preuves de statut douanier Union “T2L/T2LF” : le support de présentation du webinaire du 16.4.2024 organisé par le PAE de Dunkerque.
Lors d'un webinaire du 16 avril 2024, le Pôle d’Action Economique de la douane de Dunkerque a présenté un support complet sur le "statut
ANTES (ex-PNTS) : webinaire organisé par la Douane le 25 avril 2024 sur le déploiement du service ANTES pour le maritime (notification de présentation et dépôt temporaire des marchandises).
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En
Le portail européen TP-CDS/Customs Decision System pour déposer et gérer les autorisations douanières : la note aux opérateurs sur les demandes d’assistance technique via OLGA.
L’Outil en ligne de gestion de l'assistance (OLGA) permet d’obtenir une assistance technique lorsque les opérateurs rencontrent une difficulté d’accès ou d’utilisation d’un service
Garanties douanières : la note aux opérateurs du 2.4.2024 relative au dépôt des autorisations de garantie globale/CGU dans le portail TP-CDS. Volet Import.
Cela concerne les garanties douanières qu’il convient de déposer lorsque les importateurs sollicitent des régimes douaniers suspensifs de droits et taxes ou des reports
Royaume-Uni : SI Brexit et dédouanement centralisé national/DCN. Note aux opérateurs de la douane du 4.4.2024 rappelant les possibilités à Calais et Dunkerque.
La Douane publie une note aux opérateurs du 4.4.2024 à destination des entreprises bénéficiaires d’une autorisation de dédouanement centralisé national (DCN) dont un des
