MACF/CBAM : les nouveautés au 10.9.2024 sur la page CBAM de la Commission. Le manuel du déclarant + le fichier à téléverser notamment.
10 septembre 2024 : des nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. Liens : Le manuel du déclarant – Transitional CBAM Registry user manual for Declarants –
DELTA IE – volet Import : webinaire Douane du 30 septembre 2024 à 15 h (à la place du 23 septembre). Le lien de connexion.
Pour faire le point sur l’avancement du projet DELTA IE volet Import : voici le lien Teams de la DGDDI pour suivre le webinaire du
MACF/CBAM en pratique et en 5 points. Notre mémo.
Si vos importations sont couvertes par le règlement MACF/CBAM, vous êtes certainement en train de préparer votre rapport pour le 3e trimestre 2024 (Q3-juillet-août-septembre) à
Justifier les ventes Export en exonération de TVA : les preuves doivent faire apparaître l’exportateur (jurisprudence). Notre complément sur les triangulaires au départ de France et notre mémo “Justificatifs Export”.
Toute exportation en exonération de TVA doit être justifiée. En l'absence de preuves adéquates, les services fiscaux requalifieront l'opération en vente domestique et réclameront
Brexit et Irlande du Nord : les modifications du Cadre de Windsor publiées au JOUE 2024/2170 du 23.8.2024 et la mise à jour de la page de la douane UK sur les flux Irlande du Nord vers UE.
Pour rappel, le Brexit risquait d’aboutir à la mise en place d’une frontière physique entre la république d’Irlande et l’Irlande du Nord. Afin d’éviter
Valeur en douane : le Compendium de la Commission européenne version août 2024.
La page “Guidances” de la Commission européenne publie la mise à jour de son recueil "Compendium of customs valuation 2024 -version 14.8.2024". La dernière version
