Code des Douanes de l’Union : rapport annuel d’avancement sur la mise en œuvre des projets numériques clés.
Le communiqué de presse de la Commission rappelle les 3 types de systèmes électroniques en cours de déploiement dans le cadre du CDU : Les
Ventes successives, triangulaires, cross-trade : sur quelle valeur dédouaner à l’import, sur la première ou la dernière vente ? Une nouvelle affaire en cours sur laquelle la CJUE doit se prononcer.
Serons-nous un jour pleinement fixés et sereins quant à la facture à présenter en douane Import dans le cas de ventes successives se terminant en
DELTA IE – volet Import : les infographies de la Douane sur le dédouanement en deux temps. Rappel du webinaire du 30.9.2024.
Ces infographies de la Douane synthétisent le nouveau fonctionnement avec DELTA IE du dédouanement en deux temps ainsi que le mécanisme de report de
Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles) soumis à droits anti-dumping depuis 2022. Ajout d’une nouvelle société dans la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d’un taux de droit antidumping réduit.
Depuis février 2022, un droit antidumping de 86.5 % s’applique aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en
MACF/CBAM : le “guide pratique-Importateurs” de la DGEC vient d’être mis à jour. Il intègre la nouvelle doctrine relative à l’utilisation des valeurs par défaut. Des supports de la Commission également mis à jour au 13.9.2024.
En complément à notre actu du 11.9.2024 annonçant la possibilité sous conditions d’utiliser en France les valeurs par défaut pour les rapports des 3e
MACF/CBAM : les valeurs par défaut tolérées par la France sous conditions durant les 3e et 4e trimestres 2024. Prochain webinaire de la DGEC le 16 octobre 2024.
En complément à notre actu du 10.9.2024 annonçant les nouveautés de la page CBAM de la Commission, c’est au tour de la DGEC/Direction Générale
