EMEBI (ex-DEB) : l’absence des variables Origine et N° TVA devient bloquante en 2025. La présentation du webinaire Douane du 18 décembre 2024.
Le webinaire organisé par le Département des statistiques et des études du commerce extérieur ce 18 décembre 2024 avait pour objectif de rappeler la
MACF/CBAM : les fournisseurs tiers pourront dès le 1er janvier 2025 déposer leurs données d’émission carbone dans un espace du registre CBAM afin de faciliter la tâche aux déclarants. Les publications phares mises à jour.
I – Un nouvel espace du Registre CBAM destiné aux fournisseurs hors UE qui leur permettra dès le 1er janvier 2025 de téléverser et
Paneuromed modernisée au 1er janvier 2025 (origine préférentielle) : la douane française et la Commission européenne détaillent la mise en œuvre… à géométrie variable.
Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée), la Douane française et la Commission européenne publient les textes qui
Royaume-Uni : les déclarations Sûreté/Sécurité au 31.1.2025. Nouvelles publications de la douane UK à décembre 2024.
Pour rappel : Le Border Target Operating Model/BTOM prévoyait l’instauration au 31 octobre 2024 des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations en Grande-Bretagne, via un
Sidérurgie : réexamen de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique.
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents tarifaires
Contingents tarifaires à compter du 1.1.2025. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de
